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Article 2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par CONSTRUCTIONS DU BELON, SAS au capital de 950 000 euros, SIREN 871 500 575, 14 rue Marie Le Franc, ZA de Manébos, 56600 Lanester. Directeur de la publication : Laurent STRATTEN – Dirigeant associé. L’hébergeur est indiqué dans les mentions légales.
Article 3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Nous faisons notre possible pour le maintenir accessible, mais l’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Article 4. Informations publiées
Les informations du site (articles, annonces maison + terrain, plans, prix, disponibilité des terrains) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé.
Les terrains présentés dans les annonces maison + terrain ne sont pas vendus par CONSTRUCTIONS DU BELON. Ils sont proposés par des aménageurs, lotisseurs ou vendeurs partenaires, avec lesquels l’acquéreur signe un contrat distinct. CONSTRUCTIONS DU BELON intervient uniquement pour la construction de la maison. La disponibilité et le prix des terrains dépendent de leurs vendeurs et peuvent évoluer à tout moment.
Les prix et disponibilités peuvent changer sans préavis ; seuls les documents contractuels remis lors de votre projet font foi. Les photos, plans et perspectives sont non contractuels.
Article 5. Formulaires de contact et de demande
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Article 10. Modification des conditions
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Article 11. Droit applicable
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